Règlement du jeu concours Black Friday 2026

Article 1 : Présentation des sociétés organisatrices
Dafy Moto S.A. au capital de 1 259 808,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière – 63110 Beaumont, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 322 250 580, et la SAS Dafy @Store, au capital de 20 000,00 Euros, dont le siège social est situé Rue Henri Becquerel – ZA de l’Artière – 63110 Beaumont, inscrite au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 824 484 026 (ci-après ensemble les « Sociétés organisatrices »), organisent un jeu avec obligation d’achat intitulé « Black Week 2026 » (ci-après le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le Jeu se déroule pendant la période suivante : du 09 novembre 2026 à 9h00 au 30 novembre 2026 à 08h59.
Le Jeu est distinct de toute autre opération commerciale, offre promotionnelle, remise ou animation organisée par Dafy Moto à l’occasion du Black Friday / de la Black Week. La participation au Jeu ne modifie pas les conditions de ces autres opérations.

Article 2 : Accès autorisé au Jeu
Peut participer toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, Corse comprise, et remplissant les conditions du présent règlement. Les salariés des Sociétés organisatrices et les membres de leur famille ne sont pas autorisés à participer, conformément au règlement de référence.
La participation est réservée aux achats effectués sur le site https://www.dafy-moto.gp/ ou dans un magasin Dafy Moto situé en France métropolitaine. Une commande passée sur le site et un achat en magasin sont traités selon les modalités propres à chaque canal prévues à l’article 3.

Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu est ouvert exclusivement pendant les dates et heures indiquées à l’article 1. Toute participation enregistrée en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.
La participation est liée à une commande unique ou à un ticket de caisse unique. Le montant admissible est le montant TTC de cette commande ou de ce ticket, après déduction des remises et hors frais de livraison et hors achat de cartes cadeaux. Le montant de plusieurs commandes ou tickets ne peut pas être cumulé pour atteindre un palier.
Pour être prise en compte au tirage, la commande doit être payée et ne doit pas être annulée, retournée ou remboursée à la date du tirage. Toute commande/ticket qui ne répond plus à ces conditions à cette date est exclu(e) et les chances correspondantes sont annulées.
Pour les commandes passées sur https://www.dafy-moto.gp/, la participation est automatique : aucune inscription séparée n’est demandée au client. Le nombre de chances attribué est calculé à partir du montant admissible de la commande, conformémentau barème ci-dessous.
Pour les achats réalisés en magasin Dafy Moto, le participant doit saisir le QR code présent sur ou avec son ticket de caisse et compléter le formulaire en ligne avant la clôture du Jeu. Les renseignements demandés sont : nom, prénom, adresse e-mail, numéro du ticket, montant admissible, magasin et date d’achat. Le ticket peut être demandé pour vérification.
Barème provisoire des chances, calculé commande par commande / ticket par ticket :
Commande ou ticket d’un montant admissible inférieur à 150 € TTC : 0 chance ; de 150 € à moins de 250 € TTC : 1 chance ; de 250 € à moins de 450 € TTC : 3 chances ; à partir de 450 € TTC : 5 chances.
Une seule participation est enregistrée par commande ou ticket ; une commande ou un ticket ne peut être utilisé qu’une seule fois. Une même personne (identifiée notamment par son identité et son adresse e-mail) peut participer au moyen de plusieurs commandes distinctes, dans la limite d’un lot maximum par personne.
Une participation incomplète, inexacte, frauduleuse, répétée avec le même justificatif ou non conforme au présent règlement pourra être écartée. Les Sociétés organisatrices pourront demander les justificatifs utiles pour vérifier la réalité et l’éligibilité de l’achat.
Le Jeu tel que décrit ci-dessus conditionne l’éligibilité à un achat. L’achat est présenté comme une condition d’éligibilité et non comme des frais de participation ; aucun frais spécifique de participation n’est facturé.

Article 4 : Liste des lots
Il y a 10 lots, chacun constitué d’un iPhone Air 1 To, coloris Sky Blue. Chaque lot est unitaire et comprend un seul téléphone.
Valeur commerciale unitaire TTC indicative : 979,00 €.
Aucun lot secondaire n’est prévu. Le lot ne peut donner lieu à aucune contrepartie financière, totale ou partielle, ni à échange ou remplacement contre une autre dotation, sauf disposition légale impérative.

Article 5 : Tirage au sort
Le tirage au sort aura lieu quinze jours après la date de fin du jeu, à la suite d'une extraction des tickets de participation valides, pour vérification de leur éligibilité par l’huissier de justice. Il sera réalisé sous le contrôle de Maître Jérôme Bard, commissaire de justice, « Résidence les Alyscamps », 6 rue Jean Bonnefons, 63000 Clermont-Ferrand, dans les locaux du siège social de Dafy Moto.
Le tirage est pondéré par le nombre de chances attribué à chaque participation valide : chaque chance constitue une entrée au tirage. Dix gagnants seront désignés et une liste de suppléants sera établie dans l’ordre du tirage : 10. Le commissaire de justice contrôle le tirage et les modalités de sélection.
Une même personne ne pourra recevoir qu’un seul lot, sous réserve de confirmation de la règle indiquée à l’article 3. Si le tirage désigne une personne déjà désignée gagnante ou qui ne remplit pas les conditions, la désignation est écartée et le suppléant suivant est appelé.

Article 6 : Attribution des dotations
Les gagnants seront contactés par e-mail à l’adresse communiquée ou associée à leur commande. Ils devront répondre et confirmer les informations nécessaires dans un délai d’un mois à compter de l’envoi du courriel, délai repris du règlement de référence pour la confirmation des coordonnées. Les gagnants devront fournir une adresse de livraison valide en France métropolitaine et tout renseignement utile à la remise du lot.
À défaut de réponse dans ce délai, si le gagnant est injoignable, refuse le lot ou ne justifie pas de son éligibilité, il sera déchu de son droit au lot sans indemnité. Le lot sera alors attribué au suppléant suivant, dans les mêmes conditions. Si aucun suppléant ne peut être retenu, le lot restera à la disposition des Sociétés organisatrices, sans lot secondaire.
Les lots seront envoyés par voie postale à l’adresse confirmée par le gagnant ou remis selon les modalités convenues avec celui-ci. Les modalités et délais pratiques d’expédition seront communiqués au gagnant. Le lot ne peut être échangé ni remboursé en espèces et ne donne droit à aucune contrepartie financière.

Article 7 : Frais de participation et frais de connexion
Aucun frais distinct ou supplément n’est demandé pour participer au Jeu. Pour les achats en ligne, les frais habituels de connexion à Internet ou de données mobiles, le cas échéant, restent à la charge du participant et dépendent de son opérateur. Ils ne constituent pas un frais de participation facturé par les Sociétés organisatrices.
La condition d’achat et le barème doivent être portés clairement à la connaissance du public avant l’achat et la participation. Les conditions de participation en ligne doivent être clairement précisées et aisément accessibles. Le cadre cité par le demandeur (article L.121-20 et suivants du Code de la consommation) doit être vérifié : cette référence est historique et sa pertinence ainsi que les textes actuellement applicables sont à faire confirmer par un juriste/commissaire de justice avant publication.

Article 8 : Responsabilité et mention relative à Apple
Les Sociétés organisatrices ne pourront être tenues responsables si, pour une raison indépendante de leur volonté, le Jeu devait être modifié, reporté ou annulé, sous réserve des dispositions légales applicables et de l’information des participants. Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu pourra être disqualifié et sa participation annulée, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Les Sociétés organisatrices pourront interrompre, modifier ou proroger le Jeu si les circonstances l’exigent, dans le respect des droits des participants et après accomplissement, le cas échéant, des formalités requises, notamment le dépôt d’un avenant auprès du commissaire de justice.
Les Sociétés organisatrices ne sont pas responsables des incidents résultant de l’utilisation du lot, sans préjudice des garanties légales applicables. La marque, le modèle et les caractéristiques du lot sont mentionnés aux seules fins d’identification.
Le Jeu n’est ni sponsorisé, ni soutenu, ni administré par Apple Inc., et n’est pas associé à Apple Inc. Apple n’est ni organisateur ni partenaire du Jeu.

Article 9 : Données à caractère personnel
Dafy Moto S.A. est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Jeu. Les données peuvent être traitées par Dafy @Store et les prestataires intervenant pour les seuls besoins de l’organisation et de la gestion du Jeu, de la vérification des participations, du tirage, du contact des gagnants et de la remise des lots.
Les données demandées pour participer sont nécessaires à la gestion du Jeu. La base juridique du traitement nécessaire à l’organisation du Jeu est l’exécution du règlement accepté par le participant. Toute prospection commerciale éventuelle est distincte et ne constitue pas une condition de participation ; elle repose sur le consentement séparé du participant lorsqu’il est requis. Les données ne sont pas réutilisées à cette fin du seul fait de la participation.
Conformément à la réglementation applicable, les participants disposent, selon les conditions prévues par celle-ci, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque le droit s’applique, de portabilité. Ils peuvent également retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci, sans affecter la licéité du traitement antérieur. Ils peuvent exercer leurs droits auprès de Dafy Moto, Service Communication, rue Henri Becquerel, BP 127, 63541 Beaumont Cedex, ou à l’adresse électronique suivante : nheinrich@dafy-moto.fr.
Les participants peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL. L’identité ou les coordonnées du délégué à la protection des données sont : nheinrich@dafy-moto.fr.

Article 10 : Acceptation du règlement, réclamations et loi applicable
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement est soumis au droit français.
Toute réclamation relative au Jeu peut être adressée par écrit à Dafy Moto, Service Communication, rue Henri Becquerel, BP 127, 63541 Beaumont Cedex, en précisant l’intitulé du Jeu et les éléments utiles à son examen. Les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun. Aucune stipulation du présent règlement ne prive le participant des droits dont il bénéficie en vertu de la loi.
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être formulée dans un délai d’un mois à compter de la date du tirage au sort, réalisé sous le contrôle du Commissaire de Justice. Passé ce délai, aucune contestation ne sera recevable.

Article 11 : Dépôt et accès au règlement
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jérôme Bard, commissaire de justice, « Résidence les Alyscamps », 6 rue Jean Bonnefons, 63000 Clermont-Ferrand. Il peut être consulté gratuitement sur place et sur le site https://www.dafy-moto.gp/, à l’adresse suivante : https://www.dafy-moto.gp/.
Une copie gratuite peut également être demandée par écrit à Dafy Moto S.A., rue Henri Becquerel, BP 127, 63541 Beaumont Cedex.
Toute modification du présent règlement devra faire l’objet d’un avenant déposé auprès du commissaire de justice et rendu accessible avec le règlement modifié.